Motifs de remplacement
En tant qu'exploitant agricole, votre présence au quotidien sur l'exploitation est nécessaire pour assurer la continuité de votre activité.
C'est pourquoi Groupama et Service de Remplacement ont développé une assurance "main d’œuvre de remplacement".
LE CREDIT D'IMPÔT REMPLACEMENT EST RENFORCÉ !
La loi de finances pour 2024 votée par le Parlement réforme le crédit d'impôt remplacement dont peuvent bénéficier les exploitants agricoles. Sa durée est allongée à 17 jours (contre 14 jours jusqu'en 2023).
Et ses taux de prise en charge sont augmentés : 60 % pour les congés (contre 50 % auparavant), 80 % pour les arrêts maladie et accident du travail (contre 60 %), 80 % pour la formation.
Ce crédit d'impôt est ouvert aux chefs d'exploitation dont l'activité requière leur présence chaque jour de l'année. Cette condition est réputée satisfaite quand l'exploitant exerce une activité d'élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement. Pour les exploitants agricoles exerçant des activités autres que l'élevage, leurs activités peuvent être éligibles au crédit d'impôt si l'exploitant fournit lors de sa demande un calendrier des travaux de ses différentes activités montrant que celles-ci nécessitent sa présence chaque jour de l'année.
Maladie / accident / Décès
Parce que la maladie ne prévient pas et que les risques d'accident sont inhérents à votre métier, nous sommes à vos côtés en cas de petits ou de grands problèmes de santé. Dès que vous êtes en arrêt de travail contactez-nous au plus vite
Reste à charge
- Dans le mois de l'arrêt de travail initial, pendant 15 jours soit 80 heures et à compter du 1er jour de l'arrêt de travail initial :
Reste à charge de 8.74€ / heure + indemnités kilométriques.
La MSA participe partiellement au coût lié à l'embauche d'un salarié sur cette période (allocation de remplacement attribuée aux exploitants agricoles à titre principal et à jour des cotisations MSA ou en cours de paiement). - 40 heures supplémentaires possible en cas de prolongation.
- A compter du 16e jour d’arrêt de travail et si j'ai souscrit à l'assurance Main d'Oeuvre de Remplacement GROUPAMA j'ai droit pendant 1 an à utiliser 1440 heures de remplacement.
Reste à charge de 7.74€ à 16.03€/ heure (en fonction du contrat souscrit) + indemnités kilométriques.
- Possibilité de bénéficier en plus d'une prise en charge à 80 % en crédits d'impôts. Nous vous invitons à nous contacter pour échanger sur les modalités d'octroi.
Épuisement professionnel
Pour soutenir les exploitants en situation d'épuisement professionnel, une aide au remplacement et au répit peut être accordée par la MSA sur évaluation sociale par une assistante sociale ou sur présentation d'un arrêt de travail initial au motif épuisement professionnel. Elle permet de bénéficier d'un ressourcement personnel ou familial à travers un temps de répit (groupes de paroles, consultations psychologiques, séjours de vacances,…)
- Pour une première demande, reste à charge 0€ pour 112 heures: la MSA prend en charge financièrement l'intégralité du remplacement.
Maternité
Pour préparer la naissance de votre enfant ou organiser son arrivée en cas d'adoption, vous bénéficiez en tant qu'agricultrice d'un congé maternité durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Votre remplacement est financé par la MSA via une allocation versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous, au plus tard 30 jours avant la date prévue d'interruption d'activité.
- La demande de remplacement doit être effectuée auprès de la MSA Sud-Aquitaine au moins 30 jours avant la date prévue du congé maternité.
- Reste à charge : 0€ / heure Prise en charge intégrale par MSA Sud-Aquitaine du coût !
- 16 semaines de remplacement auxquelles peuvent s'ajouter des semaines pour repos supplémentaire (pathologie, naissances ou adoptions multiples, troisième enfant, …) voir page 7 de la demande d’allocation.
- La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale (du lundi au dimanche) de 48 heures.
- Pas de prise en charge pour les heures de nuit (entre 21h et 6h).
Paternité
Pour profiter sereinement de l'arrivée de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé paternité, durant lequel le salarié mis à disposition assurera votre remplacement. Celui-ci est financé par la MSA via une allocation de remplacement paternité versée directement au Service de Remplacement.
Pour en bénéficier, vous devez nous retourner l'imprimé ci-dessous
- La demande de remplacement doit être effectuée auprès de la MSA Sud-Aquitaine au moins 30 jours avant la date prévue d'accouchement de la maman.
- Reste à charge : 1,96€ / heure (indemnités comprises)
- Prise en charge MSA à 93,3 % du coût horaire
- 25 jours (32 jours en cas de naissance ou d'adoption multiple)
- La prise en charge se fait pour une durée journalière maximale de 10 heures et pour une durée hebdomadaire maximale (du lundi au dimanche) de 48 heures.
- Pas de prise en charge pour les heures de nuit (entre 21h et 6h).
Congés
Vous souhaitez vous absenter pour profiter de vacances à la mer avec vos enfants, assister à un mariage dans votre famille ou pour tout simplement prendre du temps pour vous, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts sur le revenu égal à 60 % des dépenses engagées dans la limite de 17 jours par an.
Pour les GAEC, le plafond du crédit d'impôt est multiplié par 4. Le crédit d'impôt est ensuite réparti entre chaque associé à proportion des droits qu'ils détiennent dans la société ou le groupement. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Sous condition que l’activité exercée requiert votre présence sur l’exploitation chaque jour de l’année. Cette condition est remplie si vous exercez une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement. Lors de la déclaration de revenu, vous devez joindre le CERFA accompagné de la facture du Service de Remplacement
- Le reste à charge est de 22€ / heure + indemnités kilométriques (soit 8,80€ / heure après déduction du crédit d'impôts)
- Sur 17 jours avec une prise en charge à 60% en crédit d'impôts du coût de remplacement.
Document CERFA
Formation / Réunions Développement Agricole
Vous participez à des actions de développement agricole et rural ? Vous pouvez alors bénéficier sous conditions d'une prise en charge partielle du coût de votre remplacement via le Cas-DAR du Ministère de l’Agriculture.
Lien vers une attestation sur l’honneur vierge à compléter
- Le reste à charge est de 8,67€ / heure + indemnités kilométriques
- Possibilité de prise en charge à 80 % en crédits d'impôts. Nous vous invitons à nous contacter pour discuter des modalités d'octroi.
Mandat professionnel / Syndicat ou électif
Vous exercez des responsabilités syndicales ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de votre remplacement, avec le concours du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Chaque syndicat (départemental, régional et national) dispose d’un nombre de jours annuels qu’il répartit entre ses administrateurs. Pour plus de renseignements, contactez votre Service de Remplacement ou votre syndicat. Le reste à charge varie selon la dotation de votre syndicat.
- Le reste à charge est de 8,67€ / heure + indemnités kilométriques
